INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 12, 13 ET, LE CAS ÉCHÉANT, 14 DU RGPD – RÈGLEMENT (UE) 2016/679 RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (CI-APRÈS LE RGPD)
Le responsable du traitement fournit ci-dessous les informations prévues aux articles 12, 13 et, le cas échéant, 14 du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel fournies par le Client/la Personne concernée en complétant et en signant le Contrat d’achat des produits/services proposés à la vente par le responsable du traitement, en téléchargeant spontanément des données à caractère personnel sur ce site web (notamment en remplissant des formulaires) ou simplement en naviguant sur le site.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement est ISEM s.r.l. dont le siège social est situé à Argelato (BO), Via della Tecnica 20, n° de TVA : IT02266870183, code fiscal : 02266870183, tél.: +39 0381 874711, info@isempackaginggroup.it, site web : https://www.isempackaginggroup.it/
2. Principes applicables au traitement
Conformément au RGPD, le responsable du traitement veille systématiquement à ce que les données personnelles soient :
traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité ; Traitées, si elles sont fondées sur le consentement, par la libre décision du Client/Personne concerné, sur la base d’une demande présentée d’une manière clairement distincte des autres formes de traitement, sous une forme intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
Le responsable du traitement adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles dès la conception et garantir que, par défaut, seules les données nécessaires à chaque finalité de traitement spécifique sont traitées.
Le responsable du traitement recueille et prend pleinement en compte les suggestions, observations et avis du Client/Personne concerné, transmis aux coordonnées ci-dessus, afin de mettre en œuvre un système dynamique de gestion de la confidentialité garantissant une protection efficace des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en fonction de l’évolution de la législation applicable et des mesures techniques et organisationnelles adoptées par le responsable du traitement. Le Client/Personne concerné est donc invité à consulter régulièrement cette section du Site pour prendre connaissance des mises à jour et de la Politique de confidentialité en vigueur.
3. Méthodes de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées manuellement et électroniquement, selon des méthodes strictement liées aux finalités indiquées ci-dessous et, dans tous les cas, de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
4. Finalités du traitement des données personnelles
(4a) Finalités pour lesquelles le traitement des données est nécessaire
Les données personnelles fournies par le Client/la Personne concernée sont principalement traitées pour l’exécution du Contrat, la gestion du crédit et, plus généralement, la relation découlant du Contrat lui-même.
La fourniture de données dans le Contrat ou ultérieurement, au cours de la relation contractuelle, aux fins de traitement concernées est obligatoire ; par conséquent, l’absence de fourniture de ces données, partielle ou inexacte, rend impossible la conclusion et/ou l’exécution du Contrat et, pour le Client/la Personne concernée, l’utilisation des produits/services proposés par le Responsable du traitement, ce qui peut l’exposer à une responsabilité pour rupture de contrat.
Les données personnelles fournies par le Client/la Personne concernée peuvent également être traitées si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis, à la protection des intérêts vitaux du Client/de la Personne concernée ou d’une autre personne physique, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement, ou à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement ou de tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Client/de la Personne concernée ne prévalent pas. Même dans ces cas, la fourniture des données est obligatoire et, par conséquent, tout défaut de fourniture, toute donnée partielle ou inexacte peut exposer le Client/la Partie concernée à des poursuites judiciaires et à des sanctions.
(4b) Informations complémentaires